Base juridique africaine
Décision de justice · n° 180

Sénégal, Cour de cassation, 16 juillet 1997, 180

Sénégal · Adoption : 16 juillet 1997

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
180
Date d'adoption
16 juillet 1997
Date de publication
16 juillet 1997
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix 1° - La Société Ab Af dont le siège social est au 39, Rue de France à Saint- Louis, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; 2° - La Nationale d'Assurances dont le siège social est au 5, Avenue Ae Ad … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; 1° - Les héritiers de Aa A, demeurant tous à Thiaroye, quartier Abdoul Ba ; 2° - Les héritiers de Ac Ag demeurant

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices