Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 16 juillet 1997, 180
Sénégal · Adoption : 16 juillet 1997
RésuméA l'audience publique du mercredi seize juillet mil neuf cent quatre vingt dix 1° - La Société Ab Af dont le siège social est au 39, Rue de France à Saint- Louis, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; 2° - La Nationale d'Assurances dont le siège social est au 5, Avenue Ae Ad … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; 1° - Les héritiers de Aa A, demeurant tous à Thiaroye, quartier Abdoul Ba ; 2° - Les héritiers de Ac Ag demeurant
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter