Base juridique africaine
Décision de justice · n° 181

Sénégal, Cour de cassation, 29 juillet 1998, 181

Sénégal · Adoption : 29 juillet 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
181
Date d'adoption
29 juillet 1998
Date de publication
29 juillet 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi vingt neuf juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa A, demeurant à Dakar, Sicap Liberté V - villa n° 5538 élisant domicile … l'étude El Mame Gningue, Avocat la Cour ; La Société Ac Af siège social Route de l'hydrocarbure à Dakar, quartier Bel Air; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 1998 par le sieur Aa A à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 19…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices