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Sénégal, Cour suprême, 30 novembre 2016, 189
Sénégal · Adoption : 30 novembre 2016
RésuméArrêt n°189 du 30 novembre 2016 MATIERE Pénale Affaires n°J/066/RG/16; du 16/02/2016 Ac B CONTRE Bruno PIANTOLI RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF, PARQUET GENNR’L N’Diaga YADE AUDIENCE 30 novembre 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Amadou Mbaye GUISSE Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE SPECIALE TENUE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e Ac B, né…
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