Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 02 mars 2017, 19
Sénégal · Adoption : 2 mars 2017
RésuméArrêt n°19 du 02 mars 2017 MATIERE Pénale Affaires n°J/031/RG/16 du 29/01/2016 Af Ae Aa X (Me Malick MBENGUE) CONTRE MP et Issa DIENG RAPPORTEUR Aïssé GASSAMA TALL PARQUET C Ousmane DIAGNE AUDIENCE 02 mars 2017 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX MARS DEUX MILLE DIX SEPT ENTRE :…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter