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Décision de justice · n° 19

Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2003, 19

Sénégal · Adoption : 15 juillet 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
19
Date d'adoption
15 juillet 2003
Date de publication
15 juillet 2003
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 19 du 15-07-2003 Pénal Ad Ab 0 Contre Ae Ab B 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: AUDIENCE: 15 Juillet 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Issakha GUEYE et Ndiamé GAYE, Conseillers Fatou G. C. DIA BA, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ad Ab né en 1936 à Kaolack de feu Wack…

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