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Sénégal, Cour suprême, 20 mars 2001, 19
Sénégal · Adoption : 20 mars 2001
Résumédu 20-3-2001 Pénal Ad Ab et Ae Ad A 0 Contre Af Ah C 0 RAPPORTEUR: Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 20 mars 2001 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Mamadou Badio CAMARA et Boubacar Albert GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI VINGT MARS DEUX MILLE UN ENTRE : 1°/…
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