Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2016, 19
Sénégal · Adoption : 21 janvier 2016
Arrêt n°19 du 21 janvier 2016 MATIERE Pénale Affaire n° J/038/RG/15 du 10/2/2015 Ak C (Me Djibril WELLE) CONTRE MP et Papa Cheikh Amadou AMAR (SCPA FAYE et SALL) RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 21 janvier 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Aïssé Gassama TALL, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter