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Sénégal, Cour suprême, 23 janvier 2003, 19
Sénégal · Adoption : 23 janvier 2003
RésuméArrêt n° 19 du 23/01/03 Social Ae An B et 4 autres 0 Contre Le Groupe Scolaire MADIBSO 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 23 janvier 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT TROIS…
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