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Sénégal, Cour suprême, 23 mars 2005, 19
Sénégal · Adoption : 23 mars 2005
Arrêt nO 19 du 23/03/05 Social Compagnie Aj Ae 0 Contre Ac C et autres 0 RAPPORTEUR: Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Aminata MBA YE AUDIENCE: 23 mars 2005 PRESENTS: Awa Sow CAB A, Président de chambre, Pi ésident Mouhamadou DIA WARA; Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENE GAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERESOCIALE- A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS MARS DUEX MILLE…
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