Base juridique africaine
Décision de justice · n° 19

Sénégal, Cour suprême, 28 octobre 1997, 19

Sénégal · Adoption : 28 octobre 1997

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
19
Date d'adoption
28 octobre 1997
Date de publication
28 octobre 1997
Juridiction
Cour suprême
RésuméDU 28 OCTOBRE 1997 1) Ao Ag AG AJ 2) Ac X 3) Al C AH cessstseseas ublic “PRESENTS : Mme et MM. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : N° 401/RG/96 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE asser EELeE CHAMBRE sersrsaren STATUANT sente EN MATIERE PENALE A l'audience-du PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT HUIT OCTOBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX SEPT ENTRE : 1°) Ao X AJ né le … … … à …, de Ac et de Ai X, Journaliste demeurant à la Cité Soleil Hann…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices