Base juridique africaine
Décision de justice · n° 19

Sénégal, Cour suprême, 28 octobre 1997, 19

Sénégal · Adoption : 28 octobre 1997

DU 28 OCTOBRE 1997 1) Ao Ag AG AJ 2) Ac X 3) Al C AH cessstseseas ublic “PRESENTS : Mme et MM. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : N° 401/RG/96 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE asser EELeE CHAMBRE sersrsaren STATUANT sente EN MATIERE PENALE A l'audience-du PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT HUIT OCTOBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX SEPT ENTRE : 1°) Ao X AJ né le … … … à …, de Ac et de Ai X, Journaliste demeurant à la Cité Soleil Hann…

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