Base juridique africaine
Décision de justice · n° 19

Sénégal, Cour suprême, 30 janvier 2002, 19

Sénégal · Adoption : 30 janvier 2002

Arrêt n° 19 du 30/01/2002 Social Société SIMPA 0 Contre Monsieur Ae B 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 30 janvier 2002 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Babacar KEBE ; Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale VU ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TRENTE JANVIER DEUX MILLE DEUX ENTRE :…

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