Base juridique africaine
Décision de justice · n° 192000

Sénégal, Cour de cassation, 18 janvier 2000, 19/2000

Sénégal · Adoption : 18 janvier 2000

ARRET N° 19 du 18 janvier 2000 Aa Ab c/ Ac A et Ministère Public RAPPORTEUR Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC Ciré Aly BA AUDIENCE du 18 janvier 2000 PRESIDENT Mireille NDIAYE CONSEILLER RAPPORTEUR Boubacar Albert GAYE CONSEILLER Mamadou Badio CAMARA AVOCAT GENERAL Ciré Aly BA GREFFIER Maître Ndèye Macoura DIOP CISSE MATIERE Pénale LA COUR, Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation; Oui Monsieur Boubacar Albert GAYE, Conseiller en son rapport; Oui Monsieur Ciré Aly…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter