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Sénégal, Cour de cassation, 07 mai 2002, 19/2002
Sénégal · Adoption : 7 mai 2002
ARRET N° 19 Du 07 mai 2002 Ad Ac A C/ MP - La Douane RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 07 mai 2002 PRESIDENT: Maïssa DIOUF CONSEILLERS: Mamadou Badio CAMARA ET Boubacar Albert GAYE GREFFIER: Aa Ab B C: Pénale A l'audience publique ordinaire du mardi sept mai deux mille deux La Cour : VU la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Conseiller en son rapport ; OUI Monsieur Mohamed SONKO, Avocat…
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