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Sénégal, Conseil constitutionnel, 23 avril 2025, 1/C/25
Sénégal · Adoption : 23 avril 2025
‘RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple — Un But- Le Foi Co DÉCISION n° 1/C/2025 AFFAIRE n° 1/C/25 Requête de Bg AN et 23 autres députés du 3 avril 2025 SEANCE DU 23 avril 2025 MATIÈRE CONSTITUTIONNELLE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ; Vu la loi n° 2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie ; Vu la requête introduite le 8 avril 2025 par Bg AN et 23 autres députés ; Vu les lettres du 8 avril 2025…
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