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Sénégal, Cour de cassation, 23 novembre 2005, 2
Sénégal · Adoption : 23 novembre 2005
DAKARNAVE c/ Ab Aa X CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE ; LICENCIEMENT ; CAUSES ; MOTIF LEGITIME ; PREUVE ; MOYENS DE PREUVES ; RAPPORTS DES SUPERIEURS (NON) CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE ; MOTIF LEGITIME ; ENQUETE ; DISPENSE ; POSSIBILITES ; CONDITIONS ; CASSATION. Le motif du licenciement étant fondé sur des rapports établis par les supérieurs hiérarchiques du travailleur qui a nié les faits, la Cour d'Appel, après avoir relevé que lesdits rapports n'ont pas été communiqués à ce dernier, a pu, à…
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