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Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 2017, 2
Sénégal · Adoption : 5 janvier 2017
Arrêt n°2 du 5 janvier 2017 MATIERE Pénale Affaires n°J/276/RG/15 du 22/07/2015 Ab Ag A (Me BASSE et FAYE) CONTRE Ag Ah A (Me Mamadou Ciré BA) RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 5 janvier 2017 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI 5 JANVIER DEUX MILLE…
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