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Sénégal, Cour suprême, 05 mai 2011, 2
Sénégal · Adoption : 5 mai 2011
SOMMAIRE CR 2011 Arrêt n° 2 du 5 mai 2011 Est irrecevable le moyen d’une requête de rabat d’arrêt exclusivement dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel et le fonctionnement de son greffe. Arrêt n° 5 du 5 mai 2011 Lorsqu'après cassation, la cour de renvoi s'est conformée à la doctrine de la Cour suprême, aucune des parties engagées dans la même affaire n'est recevable à critiquer l'arrêt de renvoi par les mêmes griefs :
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