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Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 2003, 20
Sénégal · Adoption : 3 décembre 2003
Société Richard Equipement C/ Société TRANSCAP International POURVOI EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE; EXECUTION DES ACTES ET DECISIONS ETRANGERS ; EXEQUATUR COMPETENCE; CONDITIONS. Chambre civile et commerciale ARRET N° 20 DU 3 DECEMBRE 2003 LA COUR: OUI Madame Awa SOW CASA, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai…
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