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Sénégal, Cour suprême, 02 mars 2017, 20
Sénégal · Adoption : 2 mars 2017
RésuméArrêt n°20 du 02 mars 2017 MATIERE Pénale Affaires n°J/079/RG/16 du 24/02/2016 Ai B (Me Ciré Clédor LY) CONTRE MP et Fousseynou NDIAYE RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 02 mars 2017 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX MARS DEUX MILLE DIX SEPT ENTRE :…
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