Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 03 février 2009, 20
Sénégal · Adoption : 3 février 2009
ARRET N°20 du 03 février 2009 Pénal Abdoulaye DIAKITE ès nom et ès qualité de la SIDEC-LDA Contre Attijari Bank SENEGAL Abdoul MBAYE Charlotte MBAYE RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 03 février 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter