Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 03 février 2009, 20
Sénégal · Adoption : 3 février 2009
RésuméARRET N°20 du 03 février 2009 Pénal Abdoulaye DIAKITE ès nom et ès qualité de la SIDEC-LDA Contre Attijari Bank SENEGAL Abdoul MBAYE Charlotte MBAYE RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 03 février 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter