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Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 1999, 20
Sénégal · Adoption : 5 janvier 1999
Arrêt n° 20 du 5-1-1999 Pénal Ac A 0 Contre M.P et Ae B 0 RAPPORTEUR: Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: S janvier 1999 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de chambre, Président Mamadou Badio CAMARA et Cheikh Tidiane COULIBALY, Conseillers Ousmane SARR, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAI AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI CINQ JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF…
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