Base juridique africaine
Décision de justice · n° 20

Sénégal, Cour suprême, 09 mai 2007, 20

Sénégal · Adoption : 9 mai 2007

ARRET N° 20 du 09/05/07 Social MASSE CISSE Contre Seynabou CISSE SARR RAPPORTEUR : Ad Ab A MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : du 09 mai 2007 PRESENTS : Ad Ab A, Conseiller-doyen faisant fonction de Président ; Papa Makha NDIAYE, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF MAI DEUX…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter