Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 12 août 2021, 20
Sénégal · Adoption : 12 août 2021
Arrêt n°20 du 12 août 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/017/RG/21 du 21 janvier 2021 An Ae Ao Ai (Me Thérence Senghor) CONTRE MP, Ac Ah et Aa Aj AUDIENCE 12 août 2021 RAPPORTEUR Amadou Lamine Bathily PARQUET B Salobé GNINGUE PRESENTS Adama Ndiaye, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Amadou Lamine Bathily, Moustapha Ba, Babacar Diallo et Kor Sène Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter