Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 16 janvier 2014, 20
Sénégal · Adoption : 16 janvier 2014
RésuméArrêt n°20 du 16 janvier 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/249/RG/13 du 04/07/2013 Ag Aj X (Me Baboucar CISSE) CONTRE Abdoulaye DIENG RAPPORTEUR El Ae Ad Y C A Ndiaga YADE AUDIENCE 16 janvier 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE, Adama NDIAYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JANVIER DEUX…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter