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Sénégal, Cour suprême, 17 mars 2011, 20
Sénégal · Adoption : 17 mars 2011
ARRET N° 20 du 17 mars 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/195/RG/10 Du 21/7/10 Emile DIOUF es qualité de Directeur général de EQUANT (M e Massokhna KANE) Contre Thérèse Madeleine DIALLO RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE du 17 mars 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Lassana Diabé SIBY, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR SUPREME CHAMBRE…
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