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Sénégal, Cour suprême, 23 mars 2005, 20
Sénégal · Adoption : 23 mars 2005
RésuméArrêt nO 20 du 23/03/05 Social SIPRES Contre Aa A 0 Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Aminata MBA YE AUDIENCE: 23 mars 2005 PRESENTS: Awa Sow CABA, Président de chambre, Président Mouhamadou DIA WARA ; Mamadou A-vdoulaye DIOUF, Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS MARS DEUX MILLE CINQ ENTRE: La…
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