Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 24 avril 2013, 20
Sénégal · Adoption : 24 avril 2013
RésuméARRET N°20 24/04/2013 Social -------------- Ag Ae B Contre La Société Roro Océanic devenue GRIMALDI S.A AFFAIRE: J-290/RG/12 RAPPORTEUR : Amadou MBAYE GUISSE MINISTERE PUBLIC: Oumar DIEYE AUDIENCE: Du 24/042013 PRESENTS: Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mahamadou Mansour MBAYE, Ibrahima SY, Amadou MBAYE GUISSE, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffier ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL ---------------- AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS -------------- LA COUR…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter