Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 24 avril 2013, 20
Sénégal · Adoption : 24 avril 2013
ARRET N°20 24/04/2013 Social -------------- Ag Ae B Contre La Société Roro Océanic devenue GRIMALDI S.A AFFAIRE: J-290/RG/12 RAPPORTEUR : Amadou MBAYE GUISSE MINISTERE PUBLIC: Oumar DIEYE AUDIENCE: Du 24/042013 PRESENTS: Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mahamadou Mansour MBAYE, Ibrahima SY, Amadou MBAYE GUISSE, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffier ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL ---------------- AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS -------------- LA COUR…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter