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Décision de justice · n° 20

Sénégal, Cour suprême, 30 janvier 2002, 20

Sénégal · Adoption : 30 janvier 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
20
Date d'adoption
30 janvier 2002
Date de publication
30 janvier 2002
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 20 du 30/01/2002 Social Ah Ae B 0 Contre Le Groupe KEBE 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 30 janvier 2002 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Babacar KEBE ; Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TRENTE JANVIER DEUX MILLE DEUX ENTRE :…

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