Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 30 janvier 2002, 20/2002
Sénégal · Adoption : 30 janvier 2002
RésuméArrêt N° 20 H.D. Du 30 janvier 2002 Ah Af X C/ Le Groupe KEBE RAPPORTEUR: Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 30 janvier 2002 PRESIDENT: Ag A CONSEILLERS: Babacar KEBE Et Papa Makha NDIAYE MATIERE: Sociale LA COUR : Oui Monsieur Papa Makha NDIAYE, Conseiller en son rapport ; Oui Monsieur Mohamed SONKO, Avocat Général représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,selon l'arrêt attaqué, que Ah Af X, embauché…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter