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Décision de justice · n° 202002

Sénégal, Cour de cassation, 30 janvier 2002, 20/2002

Sénégal · Adoption : 30 janvier 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
202002
Date d'adoption
30 janvier 2002
Date de publication
30 janvier 2002
Juridiction
Cour de cassation
RésuméArrêt N° 20 H.D. Du 30 janvier 2002 Ah Af X C/ Le Groupe KEBE RAPPORTEUR: Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 30 janvier 2002 PRESIDENT: Ag A CONSEILLERS: Babacar KEBE Et Papa Makha NDIAYE MATIERE: Sociale LA COUR : Oui Monsieur Papa Makha NDIAYE, Conseiller en son rapport ; Oui Monsieur Mohamed SONKO, Avocat Général représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,selon l'arrêt attaqué, que Ah Af X, embauché…

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