Base juridique africaine
Décision de justice · n° 21

Sénégal, Cour suprême, 02 mars 2017, 21

Sénégal · Adoption : 2 mars 2017

Arrêt n°21 du 02 mars 2017 MATIERE Pénale Affaires n°J/132/RG/16 du 24/03/2016 El Af Ah Y (Me Guédel NDIAYE et associés) CONTRE MP et Ai Ad Aa X (Me Omar DIOP) RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET A Ousmane DIAGNE AUDIENCE 02 mars 2017 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX MARS…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter