Base juridique africaine
Décision de justice · n° 21

Sénégal, Cour suprême, 24 janvier 2001, 21

Sénégal · Adoption : 24 janvier 2001

pu Arrêt n° 21 du 24/01/01 Social LA POSTE EX O.P.C.F 0 Contre Aa Ac B et autres 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Ag C AUDIENCE: du 24 janvier 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE UN…

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