Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 25 février 2004, 21
Sénégal · Adoption : 25 février 2004
du 25/02/04 Social La SOGEMAR 0 Contre Ae X 0 RAPPORTEUR: Ad C B PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 25 février 2004 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Yaya Amadou DIA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUATRE ENTRE : La SOGEMAR sise à Dakar, Quai de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter