Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 05 septembre 1997, 210
Sénégal · Adoption : 5 septembre 1997
RésuméA l'audience publique du mercredi cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix 1° - La Société de Représentation d'Assurances et de Ai Ac dite A, siège social à Dakar, 32, Boulevard Ah Af, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; 2° - Le sieur Ad Ae Ag, antiquaire demeurant à Dakar, rue Mohamed V n°4, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Les héritiers de feu Aa Ab demeurant tous à Kaolack, ayant élu domicile en l'étude de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter