Base juridique africaine
Décision de justice · n° 212

Sénégal, Cour de cassation, 05 septembre 1997, 212

Sénégal · Adoption : 5 septembre 1997

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
212
Date d'adoption
5 septembre 1997
Date de publication
5 septembre 1997
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix La Société de représentation d'Assurances et de Ah Ac dite A, siège social à Dakar, 32, Boulevard Ag Ae, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; 2° - Le sieur Mor Ad Af, antiquaire demeurant à Dakar, Rue Mohamed V n° 4, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Les héritiers de Aa Ab, demeurant tous à Kaolack, mais faisant élection de domicile en…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices