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Sénégal, Cour suprême, 12 janvier 2000, 22
Sénégal · Adoption : 12 janvier 2000
RésuméArret n° 22 du 12/01/2000 Social Société FRANZETTI 0 Contre C Al B et autres 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: du 12 janvier 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Awa Sow CABA;Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ousmane SARR, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DUMERCREDI DOUZE JANVIER DEUX MILLE ENTRE…
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