Base juridique africaine
Décision de justice · n° 22

Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2019, 22

Sénégal · Adoption : 16 juillet 2019

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 22 Du 16 juillet 2019 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : administrative ¤¤¤¤¤ Affaire J/295/RG/18 Du 30-07-2018 ¤¤¤¤¤ Le Recteur de l’Ab Ae A de Ziguinchor (Me Kaoussou Kaba BODIAN) CONTRE Le Syndicat Unitaire et Démocratique des Enseignants du Sénégal, dit SUDES ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE, El Ac Aa X, Présidents de chambre ; Ad Y, Conseiller-doyen, faisant fonction de Président de chambre, Oumar…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter