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Sénégal, Cour suprême, 25 février 2004, 22
Sénégal · Adoption : 25 février 2004
Arrêt eee n° 22 du 25/02/04 Social La SONACOS-EIB 0 Contre Ac AG et autres 0 RAPPORTEUR: Ag Y B PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 25 février 2004 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE;Yaya Amadou DIA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUATRE ENTRE : La…
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