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Décision de justice · n° 23

Sénégal, Cour suprême, 13 juin 2007, 23

Sénégal · Adoption : 13 juin 2007

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
23
Date d'adoption
13 juin 2007
Date de publication
13 juin 2007
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N° 23 du 13/06/07 Social Babacar DIALLO Contre Station d’Elf Africom RAPPORTEUR : Ac Af A MINISTERE PUBLIC: Babacar DIALLO AUDIENCE : du 13 juin 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de chambre, Président ; Ely Manel DIENG, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…

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