Base juridique africaine
Décision de justice · n° 23

Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2003, 23

Sénégal · Adoption : 15 juillet 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
23
Date d'adoption
15 juillet 2003
Date de publication
15 juillet 2003
Juridiction
Cour suprême
Résumédu 15-07-2003 Pénal Ac B 0 Contre Oumar DIBA RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 15 juillet 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Issakha GUEYE et Ndiamé GAYE, Conseillers Fatou G. C.DIA BA, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORIDNAIRE DU MARDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ac B âgé de 34…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices