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Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2003, 23
Sénégal · Adoption : 15 juillet 2003
Résumédu 15-07-2003 Pénal Ac B 0 Contre Oumar DIBA RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 15 juillet 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Issakha GUEYE et Ndiamé GAYE, Conseillers Fatou G. C.DIA BA, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORIDNAIRE DU MARDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ac B âgé de 34…
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