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Décision de justice · n° 23

Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 2003, 23

Sénégal · Adoption : 16 décembre 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
23
Date d'adoption
16 décembre 2003
Date de publication
16 décembre 2003
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 23 emma du 16-12-2003 Pénal Ab C 0 Contre M.P - Ac A 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: AUDIENCE: 16 décembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ab C né le…

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