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Sénégal, Cour suprême, 16 janvier 2008, 23
Sénégal · Adoption : 16 janvier 2008
ARRET N° 23 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial Ag A Contre Héritiers de Adama MBAYE RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Mamadou DEME, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI…
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