Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 16 septembre 2021, 23
Sénégal · Adoption : 16 septembre 2021
Arrêt n°23 du 16 septembre 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/385/RG/20 du 8 décembre 2020 Mame Gor Fall (Me Youssoupha Camara) CONTRE Aa Af AUDIENCE 16 septembre 2021 RAPPORTEUR Fatou Faye Lecor Diop, conseiller substituée par Adama Ndiaye, conseiller Amadou Mbaye Guissé PRESENTS Abdourahmane Diouf, président, Oumar Gaye, Adama Ndiaye, Amadou Lamine Bathily, Mbacké Fall, conseillers, Cheikh Diop Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter