Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 18 juillet 2006, 23
Sénégal · Adoption : 18 juillet 2006
ARRET N°.23 du 18 juillet 2006 Pénal Demandeur Pape Aa A Contre M.P — Demba KOUNDOUL RAPPORTEUR M. Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC M. François DIOUF AUDIENCE du 18 juillet 2006 LECTURE du 18 juillet 2006 MATIERE PENALE PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE Président ; MM. Mamadou Badio CAMARA et Lassana Diabé SIBY, conseillers ; Maître Ndèye Macoura DIOP CISSE, greffier ; REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter