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Sénégal, Cour suprême, 18 juillet 2006, 23
Sénégal · Adoption : 18 juillet 2006
RésuméARRET N°.23 du 18 juillet 2006 Pénal Demandeur Pape Aa A Contre M.P — Demba KOUNDOUL RAPPORTEUR M. Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC M. François DIOUF AUDIENCE du 18 juillet 2006 LECTURE du 18 juillet 2006 MATIERE PENALE PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE Président ; MM. Mamadou Badio CAMARA et Lassana Diabé SIBY, conseillers ; Maître Ndèye Macoura DIOP CISSE, greffier ; REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A…
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