Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 18 mars 2008, 23
Sénégal · Adoption : 18 mars 2008
ARRET N°23 du 18 mars 2008 Pénal SONATEL Contre Jean PHILIPPE, Moctar GUEYE RAPPORTEUR Idrissa SOW MINISTERE PUBLIC El Hadj Lamine BOUSSO AUDIENCE du 18 mars 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Idrissa SOW, Auditeur, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT MARS DEUX…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter