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Sénégal, Cour suprême, 24 mai 2023, 23
Sénégal · Adoption : 24 mai 2023
ARRÊT N°23 DU 24 MAI 2023 A Y B, PAPA MOMAR SY, X Ab, OUMAR BADJI ET AMADOU LAMINE TURPIN (Me Guédel NDIAYE et Associés) C/ LA SOCIETE TOTAL SENEGAL (Me François SARRR et Associés) CONTRAT DE TRAVAIL-CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE-ABSENCE DE QUALITE D’EMPLOYEUR DE L’ENTREPRISE UTLISATRICE. En application des articles premiers et 5 du décret 2009-1412 du 23 décembre 2009 fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations…
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