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Sénégal, Cour suprême, 24 mars 2016, 23
Sénégal · Adoption : 24 mars 2016
RésuméARRÊT N°23 du 24 mars 2016 N° AFFAIRE J/465/RG/15 Du 04/12/15 Administrative ------ Le Groupement Ab A PVT Limited Contre L’A.R.M.P. et l’Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Adama NDIAYE Waly FAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Sangoné FALL PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 24 mars 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Sursis RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ---------------- COUR SUPRÊME ----------------…
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