Base juridique africaine
Décision de justice · n° 231

Sénégal, Cour de cassation, 24 septembre 1997, 231

Sénégal · Adoption : 24 septembre 1997

A l'audience publique du mercredi vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société d'Exploitation de l'Hôtel Al Ac, siège social au 46, rue Ad Aa … …, élisant domicile … l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demanderesse, La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, élisant domicile … l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter