Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 07 mars 2000, 23/2000
Sénégal · Adoption : 7 mars 2000
RésuméARRET N° 23 du 07 mars 2000 Aa B dit MBAYE - Ab Ad C, Af Ac A c/ Ae X - GERIA RAPPORTEUR Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC Ciré Aly BA AUDIENCE du 07 mars 2000 PRESIDENT Mireille NDIAYE CONSEILLERS Boubacar Albert GAYE, et Mamadou Badio CAMARA AVOCATS Maîtres Boubacar CISSE, Boubacar WADE, Mayacine TOUNKARA et Ousmane SEYE GREFFIER Maître Ndèye Macoura DIOP CISSE MATIERE Pénale LA COUR, Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation; Oui Madame Mireille NDIAYE, Président…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter