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Sénégal, Cour de cassation, 17 avril 2001, 23/2001
Sénégal · Adoption : 17 avril 2001
Arrêt n°23 du 17 avril 2001 Administration des Douanes C/ Jean Daniel THEVOZ Rapporteur: Mamadou Badio CAMARA Ministère Public: Ciré Aly BA Audience: 17 avril 2001 Président: Mireille NDIAYE Conseiller: Boubacar Albert GAYE Matière: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Conseiller en son rapport; Oui Monsieur Ciré Aly BA, Avocat général représentant le Ministère Public en ses conclusions; Après en avoir délibéré…
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