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Décision de justice · n° 232001

Sénégal, Cour de cassation, 17 avril 2001, 23/2001

Sénégal · Adoption : 17 avril 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
232001
Date d'adoption
17 avril 2001
Date de publication
17 avril 2001
Juridiction
Cour de cassation
RésuméArrêt n°23 du 17 avril 2001 Administration des Douanes C/ Jean Daniel THEVOZ Rapporteur: Mamadou Badio CAMARA Ministère Public: Ciré Aly BA Audience: 17 avril 2001 Président: Mireille NDIAYE Conseiller: Boubacar Albert GAYE Matière: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Conseiller en son rapport; Oui Monsieur Ciré Aly BA, Avocat général représentant le Ministère Public en ses conclusions; Après en avoir délibéré…

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