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Décision de justice · n° 232003

Sénégal, Cour de cassation, 19 février 2003, 23/2003

Sénégal · Adoption : 19 février 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
232003
Date d'adoption
19 février 2003
Date de publication
19 février 2003
Juridiction
Cour de cassation
RésuméHD Arrêt N° 23 du 19 février 2003 Ab C et autres c/ La Société AFRICAMER Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Mohamed SONKO Audience: 19 Février 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en son rapport ; Oui Monsieur Mohamed SONKO, Avocat Général représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt…

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