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Sénégal, Cour de cassation, 19 février 2003, 23/2003
Sénégal · Adoption : 19 février 2003
RésuméHD Arrêt N° 23 du 19 février 2003 Ab C et autres c/ La Société AFRICAMER Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Mohamed SONKO Audience: 19 Février 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en son rapport ; Oui Monsieur Mohamed SONKO, Avocat Général représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt…
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